1. CHAMP D'APPLICATION DES CGV / OBJET

1.1 La société [dénomination exacte de la société à intégrer], une société de droit marocain au capital social de 12 000 DHS, dont le siège social est situé au 131 boulevard Anfa, Res Azur Bureau n°11B, enregistrée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 576741, titulaire du numéro d'identifiant fiscal n° 53694175 (ci-après dénommée "AELE") commercialise des produits textiles sous la marque "AELE" au Maroc (les "Produits") depuis son magasin situé : [adresse à indiquer] (le "Magasin AELE").

1.2 Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, AELE leur offre la possibilité de commander certains Produits directement sur son site internet [adresse du site à intégrer] (le "Site").

1.3 A cet effet, les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les termes et conditions selon lesquels un client non-professionnel (le "Client" et avec AELE les "Parties") procède à l'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site et conclu ainsi un contrat de vente à distance avec AELE au sens des articles 25 et suivants de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (le "Code de la Consommation").

1.4 Les Parties conviennent que les commandes passées dans les conditions prévues à l'article ‎2 ci-dessous CGV sont régies exclusivement par les CGV en vigueur et disponibles sur le Site à la Date de Validation de la Commande (tel que ce terme est défini ci-après).

1.5 Les présentes CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression.

1.6 Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur modification sur le Site ou de leur suppression du Site, les présentes CGV resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à AELE.

2. PASSATION DE COMMANDES

2.1 L'achat d'un Produit sur le Site (la "Commande") s'effectue comme suit :

• le Client sélectionne le Produit pour l'ajouter à son panier ;

• à l'issue de la procédure de sélection, le Client clique sur un lieu lui permettant de confirmer le contenu du panier ;

• le Client est alors dirigé vers une page lui permettant de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et d'identifier d'éventuelles erreurs concernant les informations transmises (e.g. adresses de livraison, nom, etc.) et choix effectués (e.g. modes de livraison, modes de paiement, etc.) ; et

• le Client valide alors la Commande en cliquant sur un lien lui permettant en outre d'exprimer son acceptation des termes de la Commande ainsi que des CGV (la "Validation de la Commande").

2.2 Après validation de la Commande, AELE procédera à l'envoi d'un courriel de Confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

2.3 En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

3. DISPONIBILITE

3.1 Les offres de Produits proposées par AELE sur son Site ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

3.2 Si l’un des Produits commandés n’est pas disponible, le Client recevra un courriel l’informant du changement du délai de livraison ou de l’annulation de la Commande et par conséquent de son remboursement dans le cas où le Produit concerné aurait déjà été payé.

3.3 L’indisponibilité d’un Produit n’engage en aucun cas AELE à payer des frais de dédommagement au Client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix des Produits

4.1.1 Les prix des Produits sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire.

4.1.2 AELE peut à tout moment modifier les prix des Produits qu'elle propose sur son Site et les Produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par AELE au moment de la Validation de la Commande.

4.1.3 Les montants totaux indiqués au moment de la Validation de la Commande comprennent les frais de livraison.

4.2 Détaxe

4.2.1 Le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de Produits.

4.3 Factures

4.4 Le Client accepte d'obtenir les factures d'achats par voie électronique. Si le Client souhaite recevoir une copie papier des factures, il doit contacter le service clients à l’adresse suivante : info@aelestudio.com.

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le Client peut procéder au règlement des Produits au moyen de la remise d'espèce lors de la livraison dans les conditions prévues à l'Article ‎6. 6.

6. LIVRAISON

6.1 Adresses des Clients

6.1.1 Les Produits commandés sur le Site sont livrés aux exclusivement Clients résidant au Maroc à l'adresse indiquée lors de la passation de la Commande correspondante.

6.1.2 Le Client est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à AELE afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des Produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des Produits est joignable.

6.1.3 Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de Commande, AELE s'efforcera de contacter le Client, pour que le Client lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge du Client qui devra immédiatement s'en acquitter.

6.1.4 En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en main propre au Client, AELE ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée du Client.

6.2 Retards de livraison

6.2.1 La livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par AELE dans la Confirmation de la Commande étant précisé que ce délai peut varier entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrés.

6.2.2 Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des Produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

6.2.3 Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du Client si le retard à partir de la date de livraison indiquée dans la Confirmation de la Commande est inférieur à sept (7) jours.

6.2.4 Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le Client peut demander l’annulation de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse du Magasin AELE et le cas échéant, le Client est remboursé du paiement déjà effectué, le cas échéant.

6.2.5 Le délai de la livraison se calcule à partir de la date de Confirmation de la Commande.

6.3 Frais de livraison

6.3.1 Les frais de livraison sont pris en charge par AELE pour toute Commande supérieure à 2.000 dirhams (MAD) TTC.

6.4 Vérifications à la réception du Produit

6.4.1 Si, lors de la livraison du Produit, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état du Produit. En cas de dommages au Produit, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

6.4.2 En cas de pertes ou autres dommages subis par les Produits, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours éventuellement disponibles en vertu du droit applicable dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre AELE.

6.4.3 Les dommages et anomalies seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des Produits. En cas de refus des Produits par le destinataire en raison de défauts relevés lors de la livraison, ils seront retournés aux frais de AELE. En cas de livraison conforme aux termes de la Commande, le Client est tenu de régler le prix du Produit sans préjudice de l'exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article ‎7.

6.4.4 En cas d’absence de réserve dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par le Client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible en raison d'un défaut ou d'une non-conformité.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

7.1.1 Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la réception du Produit, dans les conditions prévues à l'article 36 du Code de la Consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

7.1.2 Pour notifier sa décision de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes CGV (le "Formulaire de Rétractation") et l'envoyer à l'adresse suivante dans le délai de sept (7) jours calendaires susmentionné :

AELE STUDIO – 6 rue Abderrahmane Kaoukibi – Quartier Gauthier – 20000 Casablanca

7.1.3 Le cas échéant, le Client s’engage à renvoyer les Produits faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation formalisé par l'envoi du Formulaire de Rétractation.

7.1.4 Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. AELE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client.

7.1.5 Le Client peut ainsi :

- renvoyer le colis contenant le Produit à l’adresse suivante :
AELE STUDIO – 6 rue Abderrahmane Kaoukibi – Quartier Gauthier – 20000 Casablanca ; ou

- se rendre dans le Magasin AELE pour remettre les Produits en main propre.

7.1.6 AELE conseille à ses Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.

7.1.7 En tout état de cause, le Client devra emballer le Produit concerné avec précaution et joindre dans son envoi les références de la Commande correspondante.

7.1.8 Le Client doit renvoyer les Produits intacts et complets, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. Seuls les Produits retournés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de Commande seront acceptés par AELE.

7.1.9 Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par AELE.

7.1.10 A défaut de notification de son intention d'exercer son droit de recours dans le délai de sept (7) jours mentionnés, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.

7.1.11 Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement du Produit a lieu dans les 15 jours suivant la date de leur réception par AELE.

7.1.12 Le remboursement s’effectue au moyen d'un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées bancaires indiquées dans le Formulaire de Rétractation ou à défaut, le Client peut se rendre au Magasin AELE pour obtenir son remboursement au moyen de la remise d'espèces.

7.1.13 En cas de retour partiel d'une Commande, AELE remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la Commande. En cas de retour total d'une Commande, AELE remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la Commande.

8. CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

8.1 Garanties

8.1.1 Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande dans les conditions prévues à l'Article ‎6.4. Si le Produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la Commande, le Client est tenu de le notifier à AELE, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la réception du Produit, au moyen d'un courriel adressé à l'adresse suivante : [adresse e-mail] (la "Notification de Défaut")

8.1.2 Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et AELE dégagé de toute responsabilité à ce titre.

8.2 Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au Client avec le Produit livré, les Produits AELE sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

8.3 Retour des Produits

8.3.1 La Notification de Défaut doit comprendre une description détaillée du défaut relevé par le Client ainsi qu'une photo et une fois la notification reçue, celle-ci sera étudiée par AELE.

8.3.2 En cas de confirmation du défaut relevé par le Client, Le Client devra alors se rendre au Magasin AELE pour restituer le Produit et demander le remboursement du montant déjà payé ou un échange de Produits dans les conditions prévues aux Articles ‎8.4 et ‎8.5.

8.4 Remboursement

8.4.1 Une fois le(s) Produit(s) réceptionné(s) et contrôlé(s) par nos équipes, et sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t conforme(s) aux conditions de retour, le montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s) sera restitué au Client, sous forme de bon d’achat ou de remboursement.

8.4.2 Le remboursement des sommes versées pour le(s) Produit(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle le Client a restitué les Produits.

8.4.3 Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par remise d'espèces au Magasin AELE. Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

8.5 Échange

8.5.1 AELE offre à ses clients la possibilité de se rendre au Magasin AELE pour échanger les Produits livrés et ce dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception. Le Client pourra alors se rendre au Magasin AELE et demander l'échange dudit Produit contre un autre Produit sous réserve que le Produit restitué soit intact et complet, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant sa re-commercialisation.

8.5.2 AELE procède à l’échange avec un Produit de la même catégorie que le Produit restitué.

8.5.3 En cas d'échange de Produits, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement.

8.5.4 Le cas échéant, la nouvelle vente sera soumise aux présentes CGV.

8.5.5 Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, AELE se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le Client ne lui seront pas remboursés.

9. RESPONSABILITE

9.1 AELE ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services présentés sur le Site.

9.2 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, AELE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

9.3 En aucun cas, AELE ne saurait être tenue responsable, d’une part, des dommages indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses Produits.

10. DECLARATION DU CLIENT

10.1 Le Client déclare et reconnait :

• être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site ;

• avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa Commande ;

• que toutes les publicités qui se trouvent sur le Site sont des invitations à l’achat et non des offres de vente ; et

• que la validation de sa Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

11. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

11.1 Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement AELE.

11.2 Les Clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service clients AELE :

• par courriel/e-mail à l'adresse suivante : info@aelestudio.com

• par téléphone au numéro suivant : +212 6 37 62 96 81

11.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.4 La marque "AELE", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits AELE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AELE.

11.5 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AELE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société AELE.

12. FORCE MAJEURE

12.1 L'exécution par la société AELE de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure qui empêcherait ou retarderait l'exécution des obligations concernées.

12.2 Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société AELE ainsi que les incidents survenant au Magasin AELE en ce compris les incendies, inondations, cambriolage ou tout autre évènement ayant un impact sur la capacité d'AELE à effectuer la livraison des Produits.

12.3 AELE informera le Client de la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure dans les meilleurs délais suivant sa survenance.

12.4 Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours calendaires, le Client aura alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

13. LITIGES - DROIT APPLICABLE

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

13.2 En cas de différend survenant à l'occasion de la Commande ou de la livraison des Produits AELE, les Parties conviennent, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et à défaut d'y parvenir, de soumettre leur différend aux tribunaux compétents situés dans le ressort territorial de Casablanca.